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Lundi, 09 Février 2009 02:50 |
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Page 1 sur 9 Rapport de la commission consultative du Conseil fédéral et des cantons de Berne et du Jura 31 mars 1993
Chapitre 1 Introduction historique Section 1. L'histoire antérieure à 1979 Section 2. Quelques brefs rappels de 1979 à aujourd'hui
§ 1. L'affaire des caisses noires
§ 2. Le Laufonnais
§ 3. L'affaire Hêche
§ 4. L'initiative et la loi Unir
§ 5. Moutier
§ 6. Vellerat
§ 7. Ederswiler
§ 8. Des actes de violence
§ 9. Les interventions du Conseil fédéral
Chapitre 2. Le Mandat de la commission Chapitre 3. Les travaux de la commission Chapitre 4. Les auditions Section 1. Généralités Section 2. Les divers aspects de la question jurassienne Section 3. Les solutions envisageables Chapitre 5. Appréciation de la commission et proposition Section 1. Le rôle de la Confédération Section 2. Les solutions à écarter en l'état actuel
§ 1. Le statu quo
§ 2. La solution communaliste
§ 3. Le canton ou le demi-canton du Jura bernois
§ 4. La réunification immédiate Section 3. Vers une réunification à terme
§ 1. L'histoire
§ 2. La culture
§ 3. La collaboration
§ 4. L'économie
§ 5. La relève des générations Section 4. Le dialogue, condition de la solution à terme
§ 1. Les garanties
§ 2. Les conditions du dialogue
§ 3. L'objet du dialogue
Section 5. Vellerat, Ederswiler, Roggenburg et Moutier
§ 1. Les cas particuliers de Vellerat, Ederswiler, et Roggenburg
§ 2. Le cas de Moutier Section 6. Le processus proposé
§ 1. Généralités
§ 2. La première étape: le conseil interrégional de coopération
§ 3. La deuxième étape: le nouveau canton Section 7. La forme juridique
Chapitre 6. Les mesures en cas d'échec Chapitre 7. Conclusion générale Annexe Liste des personnes entendues
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